Institutionnels

Entreprises

Associations

 



CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE L’INTERASSOCIATION D’ECOMOBILITE 57

I. Les partenaires signataires

Ses membres sont répartis par collège :

  • Associations,
    • Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH),
    • Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) Moselle Est
    • Saint Nabor-Services,
    • Mission Locale du Bassin Houiller,
    • Allo Actif,
    • Association Intermédiaire Travailler dans le Bassin Houiller (AITBH),
    • Mission Locale Moselle Centre,
    • Trans’boulot,
    • Aide Folschviller,
  • Entreprises,
    • Bus Est
  • Institutionnel,
    • Centre Communal d'Action Sociale de Saint Avold (CCAS),
    • Centre Communal d'Action Sociale de Freyming-Merlebach (CCAS),
  • Bénévoles
    • Claude DASSIE

Dans le cadre de la mise en œuvre des missions de la l’Inter association Eco mobilité 57, l’ensemble des adhérents signataires de la présente charte affirment leur volonté de s’associer et de coopérer pour la réussite des objectifs pour une mobilité durable et solidaire sur le territoire mosellan.

Préambule

L’interassociation a pour objet de favoriser la mobilité durable et solidaire en Moselle, en favorisant et mutualisant les savoir-faire et activités du territoire tout en promouvant et développant les actions d’aide à la mobilité, en participant au développement local et économique des territoires.

L’interassociation poursuit un but de répondre de façon efficiente aux besoins de mobilité des publics et plus particulièrement des publics en insertion.

II. Les objectifs

  • Répondre aux besoins de mobilité des mosellans
  • Favoriser une mobilité durable et solidaire
  • Développer des missions de conseils d’information d’orientation pour les particuliers les entreprise les administrations les collectivités….
  • Apporter une solution mobilité en direction des publics en insertion sociale et professionnelle
  • Valoriser les nouvelles solutions de mobilité (vélo auto partage, transport à la demande …)
  • Développement des techniques d’éco mobilités multimodales
  • Contribuer aux réflexions d’éco mobilité sur un territoire
  • Favoriser l’accompagnement des publics en insertion sociale et ou professionnelle.
  • Mutualiser les actions des opérateurs

III. Les missions de l’Inter association

Valoriser les solutions existantes et favoriser l’émergence de nouvelles solutions innovantes adaptées au contexte local via d’une plateforme mobilité (centrale téléphonique) avec numéro vert sous forme d’un Atelier Chantier d’Insertion

Sensibiliser et conseiller les partenaires institutionnels sur les solutions mobilités à développer

  • Services d’aide à l’accession d’un véhicule personnel
  • Auto école sociale
  • Location solidaire de véhicules
  • Garage social
  • Acquisition ou location de scooter, vélos,
  • Micro crédit personnel garantie en lien avec la mobilité
  • Atelier d’autonomie mobilité
  • Transport A la Demande (TAD)
  • Covoiturage et nettoyage de véhicules
  • Approche multimodale des déplacements
  • Aide à la conduite accompagnée
  • Auto partage
  • Plan de Déplacement Entreprise (PDE)
  • Observatoire des déplacements sur le territoire Lorrain et transfrontalier
  • Etc…

IV. L’organisation et le fonctionnement de l’Interassociation.

Le fonctionnement de la plateforme repose sur la création d’un poste de coordonateur sous réserve d’obtenir les financements nécessaires.

Il relève donc de la responsabilité du coordonateur de répondre aux objectifs définis dans la présente charte et de mettre en œuvre, en collaboration avec l’ensemble des partenaires, les différentes missions de l’Inter association.

L’intervention du coordonateur doit en tout état de cause répondre aux obligations d’éthique et de loyauté inhérentes à ce dispositif à l’égard des différents adhérents à savoir :

  • du respect de la transparence et de la circulation de l’information à l’égard de l’ensemble des partenaires;
  • Du respect de l’autonomie et de l’indépendance de chaque membre

V. Les engagements des membres de l’Inter association.

Afin de garantir le bon fonctionnement et l’efficacité des actions conduites par le coordonateur, les structures signataires s’engagent :

  • A participer régulièrement à la vie de l’inter association, (réunion de Bureau, CA)
  • A réaliser la promotion de l’Inter association auprès des partenaires potentiels
  • A porter à la connaissance des membres de l’inter association toute initiative sur le thème de la mobilité existante ou à développer
  • A coopérer avec efficience au profit des opérations développées par l’Inter association
  • A construire et ou dupliquer des projets sur l’ensemble du département de la Moselle en fonction de la demande et ou des besoins au titre de l’Interassociation Ecomobilité 57, avec l’accord de principe du Bureau et validation du Conseil d’Administration


Les enjeux de la mobilité

La dispersion de l'habitat, les faibles densités de population, les difficultés techniques et financières pour adapter l'offre en services de transports publics réguliers à la dispersion de la demande ainsi que les exigences de restructuration de certains services conduisent les décideurs locaux à s'interroger sur les conditions du maintien et de l'amélioration de l'accessibilité des services à la population en milieu rural et périurbain.

Une dynamique de projet au service de la mobilité en Moselle

Pendant plus d’un an, les acteurs du territoire du Bassin Houiller se sont mobilisés pour mettre en commun leurs compétences et leurs projets, dans l’optique de construire une offre de services adaptée.

Dans le cadre d’une dynamique de projet se sont ainsi réunis tous les acteurs concernés :

  • les collectivités locales (dont certaines sont des « autorités organisatrices de transport ») : région, département, communes, communautés d’agglomération et communautés de communes,
  • les entreprises pour la plupart délégataires de service public, chargées à ce titre de la mise en œuvre des moyens,
  • les acteurs de l’insertion professionnelle,
  • la Dirreccte,

En effet, pour les territoires mosellans et en particulier dans le Bassin Houiller, les enjeux liés à la mobilité sont importants : l’absence de solution de mobilité constitue un frein important à l’emploi et au développement économique du territoire.

L’objectif du groupe projet était donc de proposer à la population du Bassin Houiller des solutions permettant

  • d’optimiser l’offre existante en facilitant l’accès à l’information sur les transports urbains, régionaux, les transport à la demande …)
  • de développer une offre de service complémentaire pour répondre à des besoins non couverts : déplacements des salariés travaillant en horaires décalés dans des zones d’activité non desservies en heures creuses, …
  • de structurer le territoire : penser en termes de flux et de maillage

      • La volonté de garantir l’accès de tous à la mobilité, l’égalité et l’attractivité des territoires et la promotion d’une mobilité durable ont permis de souder des acteurs venus d’horizons différents.

      Durant toute la phase de réflexion du projet, la logique qui a prévalu est celle d’une forte optimisation des ressources existantes sur le territoire : l’analyse des points d’appui disponibles a été systématisée afin de s’assurer de la complémentarité des propositions nouvelles qui seraient formulées par le groupe projet.

      Les besoins identifiés

      Si le territoire fait apparaître une offre de transports scolaires développée et une bonne desserte des grands centres urbains, les retours d’information de la part des acteurs du projet sont relativement convergents quant aux autres publics et conditions de mobilité en Moselle.

      Ils dressent de manière transversale la typologie des publics présentant des besoins particuliers en matière de mobilité :

      • Les personnes en parcours d'insertion professionnelle
      • Les personnes âgées en perte d'autonomie
      • Les personnes en situation de handicap
      • Les personnes en situation d'exclusion
      • Tous les publics dans les zones peu denses

      Les besoins portent essentiellement sur l’égalité d’accès aux pôles principaux et secondaires des transports existants, la coordination des services, l’information des usagers et la réponse à des situations individuelles (mobylettes, transport à la demande, etc.)

      Enfin, une autre conclusion partagée porte sur les aspects financiers pour lesquels on relève que le prix des transports constitue un frein à la mobilité pour les personnes fragiles sur le plan économique.

      Les réponses possibles

      Quel que soit le territoire, les actions à envisager portent sur les éléments suivants :

      • Une dimension « accompagnement et information » du public cible afin d’optimiser sa connaissance et son usage des transports et moyens existants,
      • Une action de coordination entre les acteurs intervenant sur la mobilité : acteurs institutionnels, associations et entreprises privées de transports
      • Un système d’aides financières adapté aux besoins des différentes catégories de bénéficiaires : aides au permis de conduire, cartes d’accès à prix réduits, etc.
      • Un soutien financier pour les porteurs de projets destinés à améliorer la mobilité

      L’Interassociation Ecomobilité 57

      A l’issue de la première étape de l’étude, en décembre 2009, l’ambition de mutualisation des compétences entre les différents acteurs prend une forme officielle avec la création le 18 janvier 2010 d’une inter association dénommée « Ecomobilité 57 »., comme support de la future plateforme de mobilité sur la Moselle.

      L’article 2 des statuts définit l’objet et le fonctionnement de l’association:

      L’Interassociation a pour objet de favoriser la mobilité durable et solidaire en Moselle, en favorisant et mutualisant les savoir-faire et activités du territoire tout en promouvant et développant les actions d’aide à la mobilité, en participant au développement local et économique des territoires.

      L’Interassociation poursuit un but de répondre de façon efficiente aux besoins de mobilité des publics et plus particulièrement des publics en insertion. »

      Ses membres sont répartis par collège :

      • Associations,
      • Usagers,
      • Entreprises,
      • Institutionnel,
      • Bénévoles

      Les membres fondateurs :

      • Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH),
      • Centre d’Information des Droits de la Femme (CIDF),
      • Saint Nabor-Services,
      • Mission Locale du Bassin Houiller,
      • Bus Est,
      • Allo Actif,
      • Association Intermédiaire Travailler dans le Bassin Houiller (AITBH),
      • Centre Communal d'Action Sociale de Freyming-Merlebach (CCAS),
      • MISSION Locale Moselle Centre,
      • Trans’boulot,
      • Centre Communal d'Action Sociale de Saint Avold (CCAS),
      • Aide Folschviller,

      Le champ d’action de l’Interassociation est départemental, avec une déclinaison territoriale par point d’appui local ou agence.

      Une plateforme mobilité

      L’interrassociation va proposer des prestations de nature à répondre aux principales problématiques des publics du territoire par :

      • la mise en place d’une plateforme d’informations multimodales : des chargés d’accueil, un numéro vert et un site internet présentant l’ensemble des informations disponibles en matière de transport (transports Interurbains de Moselle, Transavold, Forbus) pour les populations du Bassin Houiller.
      • la déclinaison d’actions à destination des publics les plus touchés par les problèmes de mobilité, avec une gamme large de réponses possibles : atelier Moblité, auto-école sociale, transport à la demande, garage social …

      Chaque structure membre interviendra suivant ses compétences pour animer et mettre en place ces différents projets. La déclinaison du plan d’actions est actuellement en cours de validation.

      La structuration en interassociation est ainsi le garant d’une dynamique territoriale et partenariale forte. Le territoire se voit maintenant doté d’un outil adapté aux nouvelles exigences de réponses aux appels d’offres sur la mobilité (ex : marché public du Pôle Emploi).

      En somme, la démarche de projet qui a prévalu dans la construction de l’interassociation est axée sur deux objectifs complémentaires : une approche territoire (avec des projets fondés sur l’analyse des besoins et ressources locales) et une vocation départementale pour dupliquer la méthode d’analyse et proposer des solutions adaptées sur les autres sites.

      La mise en place d’autres agences :

      Si, actuellement l’expérimentation réalisée sur le Bassin Houiller est entrée dans la phase opérationnelle, pour que la plateforme ait une réelle déclinaison départementale et réponde aux besoins de tous les territoires, il est nécessaire que d’autres agences se mettent en place. La démarche est en réflexion sur le Pays de Sarreguemines, sur le Pays de Sarrebourg et sur le canton de Verny. Il restera à couvrir d’autres espaces, comme le Saulnoy.

      La création d’un chantier d’insertion

      Après analyse des expérimentations menées sur le territoire national, les plateformes recensées n’ont pas toutes les mêmes caractéristiques : certaines ont comme cible les personnes en situation d’exclusion sociale en apportant des moyens spécifiques d’accès à la mobilité, d’autres les personnes âgées, d’autres les jeunes, les personnes en situation de handicap, les personnes en parcours d’insertion professionnelle, enfin certaines essayent de répondent à toutes les questions de mobilité pour l’ensemble de la population.

      Leur champ d’action est à apprécier en fonction des moyens mis en œuvre et donc par le coût d’investissement des partenaires de la plateforme vers leur public cible.

      Une plateforme ou centrale de mobilité peut revêtir plusieurs services :

      Les services incontournables :

      • Amélioration de l’information sur le territoire,
      • Informations téléphoniques au public grâce à un numéro vert sur les disponibilités pour réaliser un déplacement.
      • Site Internet

      Les services optionnels tous publics :

      • Développer le covoiturage classique avec le support d’un site informatique, sans pour autant empiéter sur les services déjà existants, à savoir les sites de covoiturage du Conseil régional de Lorraine et celui du Conseil général de la Moselle.
      • Parkings (gestion et gardiennage, offres de services plus)

      Les services optionnels pour les publics bénéficiant des mininas sociaux:

      Sur prescription d’un référent social,
      • Autoécole sociale pour permettre le passage du permis de conduire aux personnes en difficultés sociales
      • Garage social pour les utilisateurs à très faibles revenus,
      • Aide au passage du permis de conduire, par l’intermédiaire de cours de code renforcé
      • Location sociale de 2 roues et automobiles,
      • Réapprentissage de la mobilité, apprentissage du vélo
      • Microcrédits personnels garantis dédiés à la mobilité

      La logique du développement durable inclut une offre la plus large possible avec une orientation d’égalité sociale du territoire.

      Pour mener à bien certaines des actions décrites ci avant, la mise en place d’un chantier d’insertion est en cours de réflexion.

      Le soutien politique :

      La plateforme a pour objectifs de réunir tous les acteurs de la mobilité et de porter l’expression des besoins, non seulement sur l’ensemble du département, mais également pour les différents types de population et d’usagers.

      Elle a pour vocation de répondre ainsi, dans le cadre d’une démarche transversale et partenariale, à des enjeux économiques et sociaux majeurs pour le territoire.

      Dans la mise en œuvre du projet, l’action menée a bénéficié de la présence et de la contribution des représentants des différentes collectivités et des services de l’Etat.

      La poursuite de la démarche et la concrétisation de la plateforme de mobilité, qui commence à prendre forme, supposent que tous les acteurs s’approprient désormais l’outil, qui constitue, en premier lieu, un espace d’échange et de portage des ambitions collectives.

      C’est pourquoi, cet espace structuré et bénéficiant d’une identité, doit pouvoir s’appuyer sur la légitimité que voudront bien lui reconnaître les décideurs locaux. Il dispose d’ores et déjà d’un engagement fort de la part du monde associatif et de la contribution d’autres acteurs économiques et/ou marchands. L’objectif est de pouvoir le doter, dans la concertation, d’un plan d’action ambitieux et de lui donner les moyens pour qu’il puisse être porté et mis en œuvre collectivement.